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Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

I. Identification

Le présent site (le « Site ») est édité par la société ZIMO SERVICES, dont le siège social est situé 77B rue Robespierre, 93100 Montreuil (France) [forme juridique, capital social et numéro RCS à compléter].

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Ludwig PALMA.

L'hébergement du Site est assuré par [nom et adresse de l'hébergeur à compléter].

L'accès au Site et l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des présentes mentions. Le fait d'accéder au Site et d'y naviguer vaut acceptation sans réserve des stipulations qui suivent.

II. Propriété intellectuelle

2.1 Titularité

ZIMO SERVICES est titulaire du nom de domaine du Site. Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, graphismes, logos, etc.), constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de ZIMO SERVICES ou de tiers ayant autorisé ZIMO SERVICES à les exploiter, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent.

2.2 Sanctions

Toute utilisation de tout ou partie du Site (téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion) à d'autres fins que l'usage personnel et privé de l'internaute, dans un but non commercial, est strictement interdite. Le non-respect de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon de droits d'auteur et de marques) ainsi que par le Code civil au titre de la responsabilité civile.

2.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages ou l'un des éléments du Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de ZIMO SERVICES, laquelle peut être révoquée à tout moment. Les sites tiers comportant un lien vers le Site ne sont pas sous le contrôle de ZIMO SERVICES, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

III. Données à caractère personnel

Les informations communiquées par l'internaute via le Site font l'objet d'un traitement informatique dont le responsable est ZIMO SERVICES. Elles sont utilisées afin de répondre aux demandes de contact exprimées par l'internaute.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué au niveau des formulaires de collecte ; l'absence d'une information obligatoire peut empêcher ZIMO SERVICES de traiter la demande.

Les données collectées sont destinées aux services de ZIMO SERVICES ayant besoin d'en connaître pour les finalités précitées.

L'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de limitation, d'opposition et d'effacement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l'adresse suivante :

ZIMO SERVICES
77B rue Robespierre
93100 Montreuil

Pour plus de détails sur les traitements mis en œuvre, l'internaute est invité à consulter la Politique de protection des données et cookies du Site.

IV. Responsabilité

ZIMO SERVICES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations, qui ne constituent ni une garantie ni un engagement à l'égard de l'utilisateur. ZIMO SERVICES ne saurait notamment être tenue responsable :

• des imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• des dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• plus généralement, de tout dommage direct ou indirect lié à l'accès au Site, à l'impossibilité d'y accéder, à son utilisation ou au crédit accordé à une information en provenant.

ZIMO SERVICES met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé qu'elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence de risques éventuels en matière de confidentialité des données transitant par ce réseau.

V. Modification des mentions

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute accédant au Site postérieurement à celle-ci.

VI. Litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée. Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du Site, sauf disposition contraire d'un règlement européen applicable. Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions, l'internaute peut écrire à ZIMO SERVICES, 77B rue Robespierre, 93100 Montreuil.

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Politique de protection des données personnelles et cookies

Dernière mise à jour : août 2026

La présente Politique a pour objectif de vous informer de l'utilisation de vos informations personnelles et des cookies lors de votre navigation sur notre site internet (le « Site »).

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des données personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, comment exercer vos droits et comment nous contacter. Cette Politique vise également à vous communiquer l'ensemble des informations imposées par l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Cette Politique est susceptible d'être modifiée, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou de nos pratiques. En cas de modification majeure, une notification visible sera affichée sur la page d'accueil du Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1. Responsable de traitement

Vos informations personnelles recueillies sur le Site, notamment via les formulaires de collecte, font l'objet de traitements informatiques dont le responsable est :

ZIMO SERVICES
77B rue Robespierre
93100 Montreuil (France)
[forme juridique, capital et RCS à compléter]

2. Données personnelles pouvant être collectées sur le Site

Une « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique.

Action 1 : lorsque vous naviguez sur le Site

Les données collectées sont liées à votre navigation (par exemple votre adresse IP) et aux informations techniques rendues disponibles par votre terminal ou navigateur. Elles peuvent être collectées à votre arrivée sur le Site ou après recueil de votre consentement à l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre gestionnaire de consentement (CMP).

Action 2 : lorsque vous nous adressez une demande de contact

Les données collectées sont celles que vous fournissez directement (par exemple vos données d'identification et le contenu de votre message).

3. Finalités et bases légales des traitements

Actions	Finalités	Base légale
Navigation sur le Site	Voir notre gestionnaire de consentement cookies	Votre consentement ou notre intérêt légitime
Demande de contact	Prendre en compte votre demande et y répondre	Notre intérêt légitime de recueillir vos demandes
Exercice de vos droits	Répondre à vos demandes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.)	Notre obligation légale
Conformité	Démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires	Notre obligation légale

4. Destinataires de vos données

Nos équipes internes : vos données sont accessibles aux seules personnes dont les fonctions requièrent un tel accès (marketing, opérations, informatique), conformément au principe de moindre privilège.

Nos sous-traitants : vos données peuvent être transmises à des prestataires lorsque cet accès est nécessaire à leurs missions (hébergement du Site et des données, consultants externes, gestion et hébergement de notre base CRM pour l'envoi de prospection commerciale). Nos sous-traitants sont liés par des accords de protection des données conformes au RGPD, n'agissent que sur nos instructions et présentent des garanties élevées de sécurité, d'intégrité, de disponibilité et de confidentialité.

Autorités judiciaires, publiques et gouvernementales : nous pouvons être tenus de divulguer vos données lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à une décision de justice, répondre aux demandes légitimes d'autorités publiques, prévenir un délit ou mener une enquête (fraude, usurpation d'identité), ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ZIMO SERVICES, des internautes ou de tiers.

Transferts hors Union européenne : si vos données devaient être transférées vers un destinataire situé en dehors de l'Union européenne, nous garantissons d'avoir recueilli les éventuelles autorisations nécessaires et d'encadrer le transfert par un mécanisme prévu par le RGPD (par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne), après analyse des garanties présentées par le destinataire.

5. Contact protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par voie postale :

Protection des données — ZIMO SERVICES
77B rue Robespierre
93100 Montreuil

6. Vos droits

Vos droits relatifs à la protection de vos données : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement ou vous y opposer. Si vous résidez en France, vous pouvez en outre nous communiquer vos directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vos droits relatifs à la prospection téléphonique : vous êtes informé(e) de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire : www.bloctel.gouv.fr.

Exercice de vos droits : vos droits peuvent être exercés par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 5. Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité et confidentialité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à garantir la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de vos données personnelles, afin de les protéger contre la perte, le vol, l'accès, la transmission, la modification ou la destruction non autorisés. Ces mesures sont évaluées au regard de la nature des données traitées et des opérations réalisées. Les serveurs sur lesquels vos données sont stockées sont conformes aux normes de sécurité en vigueur et hébergés en Europe. Toutes les pages du Site sur lesquelles vous communiquez des données personnelles sont sécurisées.

8. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur :

Catégories de données	Durées de conservation
Données collectées au moyen de cookies	25 mois maximum
Données relatives à l'envoi de communications commerciales	3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous
Données relatives à la preuve de votre consentement	Archivage intermédiaire pendant les durées de prescription légales

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps, en archivage intermédiaire à accès restreint, pour la gestion de réclamations ou contentieux et pour répondre à nos obligations légales ou aux demandes d'autorités habilitées.

9. Liens vers des sites et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (réseaux sociaux, sites partenaires, etc.). La présente Politique ne s'applique qu'aux traitements réalisés sur le Site : nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont ces tiers utilisent vos données et déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de protection des données.

10. Utilisation de cookies et traceurs

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un service en ligne, qui permet à son éditeur d'identifier ce terminal pendant sa durée de validité.

Comment les cookies sont-ils utilisés sur le Site ? Les cookies utilisés le sont pour les finalités définies au sein de notre solution de gestion du consentement (« CMP ») : personnalisation du contenu, fonctionnalités de réseaux sociaux, analyse de performance et mesure d'audience notamment. Le Site utilise également des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (cookie de session, stockage du consentement), déposés automatiquement et ne requérant pas votre accord. Tous les autres cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via la CMP.

Comment utiliser notre CMP ? Lors de votre première visite, notre CMP vous informe des cookies utilisés, de leurs finalités, de leurs fournisseurs et de leurs durées de validité. Elle vous permet d'accepter l'ensemble des cookies, de choisir ceux qui peuvent être utilisés, ou de tous les refuser à l'exception des cookies nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement via le lien CMP accessible en bas de chaque page. Sans modification de votre part, vos choix sont conservés pendant six (6) mois avant d'être renouvelés.